Termes et Conditions

Nos Conditions Générales de Vente sont reprises in extenso sur nos tarifs en vigueur. Elles sont communicables sur simple demande.

1. Commandes

Les commandes transmises à la société AME sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf acceptation écrite de notre part.

2. Quantité

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.

3. Livraisons

La société AME s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls de l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers, dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison.
Aucun retour ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
L’Acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande.
La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.

4. Echantillonnage

Tous les échantillons sont payants. Ils seront remboursés à l’Acheteur s’ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

5. Marquage

Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont facturés en sus.

6. Bon à tirer

AME utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention « Bon à tirer » aura été certifiée et signée par l’Acheteur.

7. Créations – Marques

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations.
L’Acheteur garantit notre société contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénomination sociale, marques, logos fournis par l’Acheteur.

8. Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours en euros hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins.

9. Règlement des factures

Pour toute commande, un acompte de 50% devra être versé par l’Acheteur lors de la prise de ladite commande.

Le paiement du solde devra être effectué à réception de facture, sauf accord commercial spécifique.

10. Pénalités et déchéance du terme

Conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement engendrera une indemnité forfaitaire de 40€.

Des intérêts de retard seront en outre calculés sur la base d’1% par mois, sur le montant TTC de la somme restant due, à compter de la date d’échéance du prix.

11. Clause pénale

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15 % du montant de la facture impayée.

12. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits, et même en cas d’octroi de délai de paiement.

13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
L’élection de domicile est faite par AME, à son siège social : 3, rue des Gramps Champs – 45000 Orleans - France.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce d’Orléans, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs.